Un architecte n’est pas un prestataire de service parmi d’autre au sein d’une équipe de maitrise d’œuvre ! Aucune règle particulière ne régit les contrats que passent entre eux, Maitre d’Ouvrages Privés et Architectes. En ce domaine, il n’existe pas d’équivalent à la Loi MOP qui constitue le cadre de nos relations avec la maitrise d’ouvrage publique.
La liberté contractuelle est la règle. Comment faire en sorte que cette liberté, intéressante à bien des égards ne se fasse pas au détriment de nos structures, avec comme conséquence, une fragilisation de la profession.

Le constat est connu de tous:
• Nous voyons nos missions se réduire dangereusement, ne dépassant parfois pas le stade dépôt du Permis de construire.
• Le développement du BIM, s’il est une évolution positive de nos métiers, nous contraint de recourir à des outils couteux en acquisition et en formation.
• La stagnation voire la diminution de nos taux de rémunération est à rebours de la complexification du métier d’architecte.
• Enfin, Le déplacement du publique vers le privé des maitrises d’ouvrages opérationnelles et de la fabrique urbaine, tend à faire du contrat privé la règle d’exercice par défaut.

La qualité architecturale, notre patrimoine commun.
Au travers de la question contractuelle, c’est la qualité architecturale de notre environnement direct qui est évidemment en jeux. Il s’agit d’un bien commun et l’ordre des architectes doit être le garant des conditions de sa mise en oeuvre. Il est donc plus que jamais nécessaire de définir un cadre légal d’un contrat d’architecte.

Alors Agissons !
Une réflexion est urgente pour permettre une véritable garantie de qualité architecturale au travers de la relation entre architecte et commanditaire privé. Ainsi l’enjeu n’est pas seulement celui de la rémunération, mais bien aussi la nature même de la mission
confiée à l’architecte.
Si la loi de 1977 sur l’architecture impose le recours à l’architecte, elle ne dit mot sur les attendus de ce recours. L’article 3 précise les obligations des maitres d’ouvrage sans qu’il ne soit prévu de cadre très contraignant. Le débat sur les seuils de rémunération est une voie sans issue, Interdite par les règles de concurrences françaises et européennes, alors il faut inventer de nouvelle possibilité d’action et s’en donner les moyens. Au-delà de la question de la rémunération, le principe du caractère forfaitaire et non révisable en contrat privé bride la rémunération des agences parfois sur de longues années. Comment imaginer la valeur de ce que l’on ne connait pas, tous les aléas, toutes les incertitudes qui font la vie d’un projet.

Ce que Mouvement souhaite porter en Île-de-
France :

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- Promouvoir le devis d’honoraires qui permettra de fonder nos propositions de rémunération et de définir le cadre des livrables ainsi que leurs couts. Poursuivre la formation au cout horaire des agences auprès de nos confrères.

- Amplifier et médiatiser les retours d’expériences positives.
Les exemples sont nombreux ou l’imposition par une collectivité territoriale, un aménageur ou une mairie, de clauses contractuelles donnant plus de pouvoir aux architectes fonctionnent.

- Diffuser cette culture contractuelle auprès de nos donneurs d’ordre privés.