Armer l'Architecte face aux Promoteurs

Abordons la commande privée formés et avertis

Le promoteur est un acteur incontournable de la fabrication de la ville. La maîtrise d’ouvrage publique de logements glisse vers le privé et le promoteur devient le partenaire direct de la collectivité pour la mise en oeuvre de ses projets architecturaux et urbains.

L’architecte intervient alors en second rang, hors loi MOP, et son rôle est souvent limité à son strict cadre légal de demande de permis de construire.

Limitation du rôle de l’architecte, opacité sur le prix de l’ouvrage et le du choix des entreprises, dans ce processus, l’intérêt public l’architecture est ignoré et la qualité des réalisations est sinon aléatoire, pour le moins inégale.

Une place en cohérence avec nos responsabilités

L’architecte, garant devant la collectivité de l’intérêt public de l’architecture, doit conserver un rôle en cohérence avec ses responsabilités urbaines et juridiques. Pour se donner les moyens d’agir il doit s’approprier les outils de la commande privée : contrat, rémunération et formation.

Il doit également s’attacher à replacer la commande privée dans son contexte d’intérêt général. Pour cela, mouvement propose d’agir à plusieurs niveaux :

Conforter la formation des architectes, pour mieux répondre à la demande et apprendre à négocier ses contrats : négociation des clauses contractuelles, valorisation des responsabilités de l’architecte, rémunération en rapport avec les tâches demandées.
Dire avec force que l’exécution fait partie de la maîtrise d’oeuvre et réinvestir les missions d’exécutions en renforçant nos compétences autours des questions du chantier (mission DET, synthèse, OPC) par une offre de formation adéquat et ouverte.
Réaffirmer l’intérêt public de l’architecture et s’attacher définir une « Architecture Equitable » qui s’applique à toute opération, publique comme privée. Réfléchir avec les pouvoirs publics à une prise en compte de la loi de 1977 dans les contrats de maîtrise d’oeuvre privée (et publics partenariales).
Créer un cadre législatif entre maîtrise d’ouvrage privée et maîtrise d’oeuvre s’appliquant à toutes les opérations d’aménagement privées bénéficiant de financement public et ayant un intérêt public manifeste : équipements publics et logements sociaux en VEFA.
Créer une Commission des marchés privés, lieu paritaire de réflexion et de dialogue avec la maîtrise d’ouvrage privée. Elle vérifie que l’esprit de la loi de 1977 est respecté et établi des recommandations à destination des donneurs d’ordres. Elle définit des règles de bonnes conduites et oriente vers des conciliations le cas échéant
Réfléchir à une redéfinition de la mission de l’architecte qui prenne en compte la réalité du de la commande: reconnaissance de la phase « Faisabilité », place centrale du permis de construire, rémunération des plans de ventes, DCE, définition de la maîtrise d’oeuvre d’exécution, obligation d’établir un rapport entre architectes et ingénierielorsque celle-ci est managée par le maître d’ouvrage.