LES ARCHITECTES SE MOBILISENT CONTRE LE PROJET DE LOI ÉLAN
Le projet de loi ÉLAN sera discuté dans quelques jours à l'assemblée nationale.
L'objectif du gouvernement serait de construire « plus vite, mieux et moins cher ».
Dès le mois de janvier les architectes se sont mobilisés pour dénoncer les mesures de ce projet qui suppriment des procédures garantes de l’intérêt public de l’architecture.
La première d'entre elle est la sortie de la loi MOP pour la construction de logements et d'équipements publics par les bailleurs sociaux, les filiales qu'ils vont pouvoir créer, et par les opérateurs des zones d'aménagement concerté.
Or, le cadre législatif actuel permet de garantir que les projets financés par des fonds publics répondent aux besoins de la « cité », et non à des intérêts privés. Il favorise, par le recours à des compétences indépendantes et avec la mission de base de la Maîtrise d’œuvre, la qualité architecturale des constructions.
La ligne directrice du projet de loi ELAN instaure le contournement de ce cadre législatif, sans mettre en place de dispositif garantissant les objectifs de la loi MOP.
Il prévoit en deuxième lieu la suppression de l’obligation de concours pour les bailleurs sociaux, remettant en cause une disposition prévue par la Loi LCAP.
Le concours d’architecture est pourtant un rendez-vous démocratique. Il permet aux élus, au Maître d’Ouvrage, aux utilisateurs du futur bâtiment, aux experts que sont les architectes de choisir ensemble le meilleur projet.
Le concours pousse à expliciter les choix, à partager les fondements du projet avec les décideurs, les utilisateurs, les habitants. Il favorise la cohésion autour du projet. Le concours est un vecteur d’innovation, de diffusion de la culture architecturale et en ce sens, facteur d’économies durables.
A-t-on trouvé mieux aujourd’hui et plus adapté au contexte participatif que cette procédure pour choisir le projet répondant le mieux aux attentes de la collectivité ?
Supprimer ce jalon démocratique sous prétexte d’économies, c’est confisquer le débat sur la maitrise du cadre de vie et prendre le risque d’en payer le prix à court terme.
Nous, organisations professionnelles représentant les architectes dans toutes leurs diversités, leurs sensibilités, leurs modes d'exercice, …, estimons que « le logement n’est pas un produit financier ; c’est un enjeu citoyen, un projet de société » contrairement au projet de loi Elan qui considère dans l’exposé des motifs que « le logement est un bien marchand ».
La volonté affichée de transférer l’ensemble de la chaîne de compétences à une même entité, ouvre la porte aux conflits d’intérêts et à la perte de la maitrise publique dans l’organisation de la ville. Ce n’est pas à mieux et à moins cher que ce projet prépare l’avenir du logement, mais à une production dont la seule logique serait financière.
Ceci va en sens contraire à l’amélioration du cadre de vie et à la protection de l’environnement dont répondent les organismes et collectivités publiques.
Le 17 mai les architectes seront mobilisés dans toutes les régions pour faire entendre leur voix aux côtés de tous ceux qui refusent de subir les conséquences désastreuses de cette loi.
Nous porterons ce message au Ministère de la Culture, notre Ministère de tutelle étonnamment silencieux au sujet d’un projet qui introduit la remise en cause des fondements de la loi MOP et de la loi de 1977 sur l’architecture.
