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Communiqué commun des organisations sur le diplôme et la HMONP





Les discussions menées tout au long de l’année 2022 au sujet du tableau de l’Ordre des Architectes ont soulevé de nombreux questionnement de la part de plusieurs syndicats et associations, au sujet notamment de la nature du diplôme depuis la réforme dite « LMD » de 2007.

Notre profession se fragilise de plus en plus ces quinze dernières années et ce débat non réglé en aggrave selon nous le caractère précaire.

Nous rappelons que l'architecture est déclarée d'utilité publique par la Loi de 1977 :

  • La loi définit les contours de la profession et les conditions du recours obligatoire à l'architecte.

  • Un diplôme d'Etat sanctionne la formation très spécifique aux métiers de l'architecture.

  • La profession est réglementée, le titre protégé est garanti par un ordre professionnel.

  • L'Ordre des Architectes vérifie les conditions d'inscription, notamment la possession du diplôme ou d'un équivalent, d'une assurance et le respect des règles et des devoirs professionnels.

Le public, informé des conditions de recours, s'adresse à un architecte inscrit à l'ordre ou s'appuie sur les compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE, associations crées par la loi sur l'architecture).

  • La qualité architecturale est davantage protégée par une cascade de cadres et d'obligations règlementaires que protégée par la reconnaissance des compétences de l'architecte, souvent seul défenseur de l’intérêt général des projets, mais et mal connues du public ;

  • Depuis l'harmonisation européenne du système LMD, les études d’architecture ont été réduites d’un an, les cinq années d’études étant soldées par un diplôme d’Etat (DE). Le port du titre d’architecte est lié à une habilitation d’une année supplémentaire sous forme de mise en situation professionnelle en agence d’architecture.

Seule cette habilitation permet d’assumer les responsabilités de l’architecte en tant qu’auteur de son projet architectural en son nom propre. Le Diplôme délivré par l’Etat, lui, ne donne pas droit à l’exercice de la profession en son nom propre.

Ce dispositif en deux étapes trouble un peu plus l'image publique de la profession et apporte une confusion préjudiciable à l’architecture et aux architectes.


Un diplôme unique supprimerait l’ambiguïté créée par le système actuel et ajouterait de réelles compétences de mise en situation professionnelle pour tous, essentielles à l’exercice de la profession d’architecte

Ce serait l’occasion de répondre aux vœux de la ministre qui souhaite encourager le rôle central des architectes dans la fabrication de la ville.

La société vit une situation contradictoire entre, une demande croissante d'efficacité architecturale et urbaine pour relever les défis à venir, et une production déstabilisée par des fléchages de politiques urbaines et énergétiques peu claires.

Ainsi, nous, Union des Architectes (UNSFA), Syndicat de l’Architecture, Défense Profession Architecte, Mouvement des Architectes, Société Française des Architectes, Académie d’Architecture, estimons qu’il y a urgence à ouvrir un large débat pour remettre l’architecture et la profession d’architecte à la place qu’elle n’aurait jamais dû quitter, au centre des questions d’aménagement du cadre de vie et de construction.

Nous engageons une réflexion, avec les parties prenantes intéressée pour proposer des solutions au ministère pour instaurer un diplôme clair permettant de lever les ambiguïtés soulevées par le diplôme d’état cette HMONP qui a rapidement trouvé ses limites en créant un cursus global, renforcé et ambitieux à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui.



20230303-Communique_communVF
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