Consolidons la loi MOP

30 ans de bons services

Près de 30 ans après sa création, la loi MOP porte le poids de ses années.Socle de la commande publique « à la française » elle porte les fondamentaux de la commande de maîtrise d’oeuvre et fait référence. Garante de l’intérêt public de l’architecture, elle est le fer de lance de la loi de 77 sur l’architecture : définition de la mission de base insécable, itérations programme/projet, fixation des éléments de mission, approche progressive du coût « réel » de la construction.

Une maitrise d’ouvrage défiante

La loi MOP est parfois regardée négativement aujourd’hui. Elle symbolise pour certains Maîtres d’ouvrage un processus perçu comme long et compliqué à gérer. Son articulation entre des phases de conceptions « amont » et une consultation d’entreprises «avale» créerait des enchaînements complexes, aux multiples chausse-trappes juridiques. Autre gros grief souvent évoqué, la « découverte » trop tardive du prix réel, à l’issue d’appels d’offres aléatoires qui introduirait une insécurité inquiétante pour les donneurs d’Ordre. Autant d’arguments pour certains Maîtres d’Ouvrage qui choisissent de contourner MOP plutôt que de s’interroger sur leur capacité à piloter leurs opérations. Conception-construction, PPP, VEFA et autres Concessions fleurissent en reléguant l’équipe de maîtrise d’oeuvre, et de ce fait l’intérêt public de l’architecture, en arrière-plan.

Une loi en voie de disparition ?

Ce glissement progressif de la commande publique vers la commande privée fragilise la loi et pourrait à terme la faire disparaître, ce qui ne manquerait pas de satisfaire de puissants lobbys de la construction. Face à ces difficultés, Mouvement veut ouvrir le débat sur la consolidation de la loi MOP en levant tous les tabous. Si nous voulons sauver les acquis de la loi de 77, nous devons initier, pour mieux l’encadrer, cette discussion incontournable, qui sera âpre, avec les élus législateurs, les grands donneurs d’ordre institutionnels et leurs « acheteurs publics » pilotés par Bercy.

Ouvrir la réflexion sur :

Nos interrogations sur la pertinence du découpage des éléments de missions : Où est l’étude de faisabilité ? l’Esquisse existe-t-elle vraiment ? Quel est le sens d’un APS qui n’engage pas sur le cout prévisionnel des travaux ? Pourquoi la phase « permis de construire » n’existe-t-elle pas? Pourquoi la synthèse est-elle entremêlée aux études d’Exécution que nous ne réalisons que rarement ? Quelles sont les limites du suivi en garantie de parfait achèvement ?
Quels sont les contenus de la mission de base et sa rémunération quand les évolutions réglementaires rendent les études toujours plus complexes ? N’est-il pas temps de définir explicitement les innombrables missions complémentaires pour mieux faire valoir leur caractère « complémentaire » ?
Comment faire face aux dérives du temps notamment sur les chantiers lorsqu’ils s’éternisent du fait d’évènements hors de notre maîtrise ? Ne faut-il pas incorporer plus fortement la notion du temps dans les contrats : durée de l’opération, contractualisation du planning des études et des phases de validation du maître d’ouvrage, évolutivité du délai contractuel de chantier• Ne faudrait-il pas plus s’attarder sur la définition du rôle du Mandataire, afin de mieux définir les responsabilités de chacun et, de placer l’architecte comme le porte parole du groupement et non comme bouc émissaire coupable pour des problèmes techniques qu’il a explicitement délégués à ses co-traitants ?

Entendre les maîtres d’ouvrages

Dans ce débat, il nous faudra aussi entendre les Maîtres d’Ouvrage qui cherchent, semble-t-il, entre autres ; une confortation plus amont du coût réel de construction, une réorganisation des phases qu’ils perçoivent comme inutiles, une reconsidération de la rémunération au pourcentage comme source de suspicion vis-à-vis de l’évolution du coût des travaux, une meilleure maîtrise des chantiers.