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Suite à la tribune logements, il est indispensable de continuer à faire entendre la voix des archit


Le gouvernement prépare la loi Logement (loi ELAN-2018) qui supprime l'encadrement de la commande publique architecturale pour les bailleurs sociaux mais aussi pour les projets réalisés avec des fonds publics au sein d'une Opération d'Intérêt National (OIN) et des Grandes Opérations d'Urbanisme (GOU).

Dans plusieurs courriers et dans une tribune signée par plus de 5 400 personnes (architectes, parlementaires, élus locaux, associations), les architectes avons fait part au gouvernement de leur grande inquiétude quant à la baisse de qualité des logements .

Le projet de loi a été présenté le mercredi 4 avril au Conseil des Ministres. Le gouvernement souhaite passer la loi en procédure d'urgence avec une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat en mai. L'adoption de la loi est prévue avant la fin juillet 2018.

Notre devoir de conseil nous engage aujourd’hui à alerter l'exécutif, le gouvernement et les parlementaires. Malgré les promesses de campagne du Président de la république qui entendait "replacer l’architecte au cœur des processus de créations de nos villes, de lui rendre sa capacité à inventer et d’en faire à nouveau un acteur du progrès et de l’amélioration de nos cadres de vie." et souhait "rompre avec la France moche", la suppression des règles encadrant la commande publique d’architecture peut contribuer à affaiblir fortement le rôle des architectes dans la commande publique et à créer un futur patrimoine bâti sans qualité qui témoignera de notre manque de vision, notre manque de culture, et pire, d’une certaine négligence collective.

Les architectes doivent interpeler le Président de la République, le Premier Ministre et les ministres de la culture et de la cohésion des territoires. L'ensemble de députés et sénateurs français doivent être directement informés pour pouvoir interpeler le gouvernement lors de la session parlementaire.


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